Protection des renseignements personnels des patients et des familles

Qu’est-ce que la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé?

La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, ou LPRPS, est une loi provinciale qui établit les règles régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sur la santé à l’intention des fournisseurs de soins de santé. Cette loi vous donne également le droit de demander à consulter vos renseignements personnels sur la santé et à les modifier si les renseignements sont inexacts ou incomplets.

Que sont les « renseignements personnels sur la santé »?

Les « renseignements personnels sur la santé », ou RPS, représentent toute information qui peut vous identifier et vous lier aux soins de santé que vous recevez. Il peut s’agir de votre nom, de votre adresse, de votre numéro de téléphone, du numéro de la carte d’assurance maladie, du nom du fournisseur de soins de santé, du motif du renvoi à un professionnel de la santé, des résultats de laboratoire ou d’examen.

Qui peut voir mes renseignements personnels sur la santé?

L’OTN utilise vos renseignements personnels sur la santé pour planifier vos rendez-vous de télémédecine et pour partager ces détails avec vous. Ce qui signifie que l’OTN doit fournir vos renseignements personnels sur la santé aux hôpitaux et aux médecins en cause dans ce rendez-vous.

Si vous communiquez avec l’OTN, votre appel sera enregistré à des fins d’assurance de la qualité, il sera conservé en toute sécurité et supprimé une fois qu’il ne sera plus requis. Vous pouvez également choisir que l’appel ne soit pas enregistré.

Vos renseignements personnels sur la santé sont également utilisés afin de rémunérer les médecins pour les services qu’ils offrent par l’intermédiaire d’OTN.

Parfois, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée peut demander au OTN des données afin de pouvoir planifier et gérer le système de soins de santé. Quand l’OTN fournit ce type de renseignements au ministère, il le fait d’une manière à éviter l’identification des particuliers.

Les membres d’OTN peuvent également demander à utiliser les renseignements générés par l’OTN afin de réaliser une évaluation ou des projets de recherche. Si vos renseignements personnels sur la santé étaient en cause dans le présent projet, vous seriez informé et l’on vous demanderait votre consentement. Vous n’êtes pas obligé de participer et vous pouvez refuser de le faire si l’on vous le demande.

Comment l’OTN protège-t-il mes renseignements personnels sur la santé?

L’OTN utilise diverses méthodes physiques, administratives et techniques pour protéger vos renseignements personnels sur la santé, allant de tiroirs fermés à clé à un réseau privé servant au transfert de données et d’images entre les sites.

L’OTN surveille continuellement ses pratiques, les examine et les met à jour afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements contenus dans le réseau.

Si vous communiquez avec l’OTN, votre appel sera enregistré à des fins d’assurance de la qualité, il sera conservé en toute sécurité et supprimé une fois qu’il ne sera plus requis. Vous pouvez également choisir que l’appel ne soit pas enregistré.

Puis-je avoir accès à mes renseignements personnels sur la santé?

Vous avez le droit de voir vos renseignements personnels sur la santé, à quelques exceptions près. Pour avoir accès à vos renseignements personnels, veuillez cliquer ici (disponible en anglais seulement) et envoyer par la poste le formulaire rempli à l’agent de protection des renseignements personnels d’OTN, à l’adresse indiquée sur le formulaire.

L’OTN confirmera votre identité et vous remettra votre dossier, ou un avis indiquant la raison pour laquelle il ne peut pas mettre le dossier à votre disposition dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Remarque : Des frais administratifs de 25 $ sont exigés pour couvrir le coût lié à la recherche des renseignements personnels sur la santé et à leur envoi.

Qu’arrive-t-il si certains de mes renseignements personnels sur la santé sont inexacts?

Si vous pensez que vos renseignements personnels sur la santé contiennent des renseignements inexacts ou incomplets, cliquez ici (disponible en anglais seulement) et envoyez par la poste le formulaire rempli à l’agent de protection des renseignements personnels d’OTN, à l’adresse indiquée sur le formulaire. Après réception du formulaire, l’agent de protection des renseignements personnels mènera une enquête sur la plainte et l’OTN vous enverra une réponse dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Comment puis-je déposer une plainte sur la manière dont l’OTN a traité mes renseignements personnels sur la santé?

Si vous estimez que l’OTN n’a pas traité correctement vos renseignements personnels sur la santé et vous souhaitez porter plainte, cliquez ici (disponible en anglais seulement) pour remplir le formulaire, et envoyez-le à l’agent de protection des renseignements personnels d’OTN, qui mènera une enquête sur la plainte après la réception du formulaire.

Les « renseignements personnels sur la santé » représentent toute information qui peut identifier un patient et le lier aux soins de santé qu’il reçoit. Il s’agit notamment des éléments suivants :

  • nom
  • adresse
  • numéro de téléphone
  • numéro de la carte d’assurance-maladie
  • nom du fournisseur des soins de santé
  • motif de renvoi à une consultation de télémédecine
  • résultats des essais en laboratoire ou des examens
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L’OTN prend à cœur la protection des renseignements personnels des patients. Nous encourageons les patients qui se préoccupent de la protection de leurs renseignements personnels suivant un rendez-vous de télémédecine à remplir le présent formulaire (disponible en anglais seulement) et à l’envoyer à l’agent de protection des renseignements personnels, au Ontario Telemedicine Network, 105, promenade Moatfield, bureau 1100, Toronto (Ontario) M3B 0A2. Si vous vous voulez parler à quelqu’un immédiatement, composez le 416-446-4110 et demandez à parler à un membre de l’équipe de protection des renseignements personnels d’OTN. Veuillez ne pas envoyer le formulaire par la poste.

Protection des renseignements personnels (disponible en anglais seulement)

De plus amples renseignements sur la politique de protection des renseignements personnels d’OTN sont accessibles auprès de l’Office de protection des renseignements personnels d’OTN :

Adresse électronique : privacy@otn.ca
Téléphone : 1-855-654-0888
Par la poste :
Agent de protection des renseignements personnels
Ontario Telemedicine Network
105, promenade Moatfield, bureau 1100
Toronto (Ontario)
M3B 0A2