Dernière mise à jour octobre 2018

Protection des Renseignements Personnels

Champ d’application de la présente déclaration de protection des renseignements personnels

Merci d’avoir visité le site Web (le « site Web ») d’Ontario Telemedicine Network (« OTN »). La présente déclaration de protection des renseignements personnels décrit la politique et les pratiques d’OTN concernant les renseignements personnels (définis ci-dessous) recueillis sur le site Web. Plus précisément, elle explique comment nous recueillons, utilisons et divulguons ces renseignements personnels, ainsi que les choix qui s’offrent à vous quant à leur utilisation et à leur divulgation et la façon dont vous pouvez accéder à ces renseignements et les corriger.

OTN accorde une importante capitale à la protection des renseignements personnels et s’engage à respecter la protection des renseignements personnels des utilisateurs de son site Web. Nous vous recommandons de lire attentivement la présente déclaration de protection des renseignements personnels car, en visitant ou en utilisant le site Web, vous acceptez les politiques et pratiques qui y sont décrites. Si vous n’y consentez pas, veuillez mettre fin à la session et ne pas utiliser le site.

De temps à autre, nous pouvons apporter des modifications à la présente déclaration de protection des renseignements personnels. La date qui apparaît en haut de cette page est la date de la « dernière mise à jour » et indique la version à jour de la déclaration de protection des renseignements personnels.

Renseignements personnels

Dans la présente déclaration de protection des renseignements personnels, « renseignements personnels » renvoie à tout renseignement au sujet d’une personne identifiable reçue par OTN à partir du site Web. Il peut s’agir de votre nom, de votre adresse de domicile et du contenu que vous fournissez à OTN ou publiez sur ce site Web, sans toutefois s’y limiter. Les renseignements personnels ne contiennent pas de renseignement sur vos aptitudes professionnelles, y compris votre nom, titre ou bureau, adresse professionnelle, numéro de téléphone ou courriel.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

OTN ne recueille pas automatiquement vos renseignements personnels. Ils ne sont collectés que si vous les fournissez volontairement, en général en nous contactant par courriel ou en vous inscrivant dans une section sécurisée du site Web.

OTN utilisera vos renseignements personnels pour traiter votre demande. Nous pourrions également accéder à vos renseignements personnels dans le cadre de la maintenance du site Web ou de la surveillance de l’activité du site Web, et utiliser vos renseignements personnels si une telle utilisation est permise ou exigée par la loi. OTN n’utilisera pas vos renseignements personnels pour l’envoi de pourriels, de courriels en masse ou de courriels commerciaux non sollicités, ou à des fins commerciales ou de marketing avec des tiers.

Liens externes

Lorsque vous naviguez vers des outils de soins virtuels autogérés ou des programmes de soins virtuels gérés par des équipes de soins de santé, vous pouvez trouver des liens vers des sites externes qui ne sont pas gérés par OTN. Pour les programmes et les outils qui ne sont pas gérés par OTN, ces liens sont fournis « tels quels » et OTN ne les a pas certifiés, n’a pas mené d’évaluations de la protection des renseignements personnels ou des risques sur ceux ci et n’a pas procédé à d’autres initiatives de diligence raisonnable. Lorsque vous cliquez sur un lien externe qui n’est pas géré par OTN, vous serez assujetti à l’énoncé de principe sur la protection des renseignements personnels et aux modalités d’utilisation de l’organisme responsable de cet outil. OTN recommande que vous lisiez et vous familiarisiez avec cet énoncé de principe sur la protection des renseignements personnels et ces modalités d’utilisation. Lorsque vous visitez le site Web d’OTN et accédez à un programme ou à un outil de soins virtuels qui n’est pas géré par OTN, les renseignements non identifiables suivants peuvent être recueillis auprès de vous, comme : le nombre de visiteurs, le nombre d’inscriptions à l’outil de soins virtuels autogérés qui provient de clics sur un lien d’OTN, le nombre de visites du site, le nombre total de sessions, le nombre moyen de sessions par utilisateur et la durée de la session, le temps moyen passé sur la page, les pages vues par un même utilisateur, l’heure de la journée de la visite et le nombre total de visites sur le site de l’outil de soins virtuels autogérés après l’ouverture de la session, y compris les visites sur la page d’inscription. Ces renseignements seront recueillis et utilisés pour accéder à l’adoption et au signalement des visites pour des soins virtuels à partir du site Web d’OTN et ils seront communiqués aux organismes partenaires, au ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario et aux Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) afin de respecter les obligations en matière de signalement et d’évaluation. Si vous avez des questions au sujet des programmes et des outils qui ne sont pas gérés par OTN, veuillez communiquer avec l’organisme en question directement.

Témoins

À des fins d’évaluation du site Web, de sécurité du site et d’application de la loi, OTN peut collecter certains renseignements à partir de votre ordinateur, tels que votre adresse IP, le type de navigateur, les noms de domaine, les temps d’accès et les adresses de site Web d’origine (collectivement appelés les « Renseignements techniques »), sans pour autant s’y limiter. Pour obtenir ces renseignements techniques, OTN peut utiliser divers types de dispositifs logiciels, y compris les « témoins ». Un « témoin » est un petit fichier texte qui est stocké sur l’ordinateur d’un utilisateur pour enregistrer ses habitudes. Nous ne faisons pas de recoupement entre les renseignements que nous collectons et contenus dans les témoins et les renseignements personnels que vous nous soumettez sur le site Web. Cependant, certains renseignements techniques peuvent être utilisés pour obtenir des renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements, voir le rapport du commissaire à la protection de la vie privée du Canada publié sur le site https://www.priv.gc.ca/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/recherche/consulter-les-travaux-de-recherche-sur-la-protection-de-la-vie-privee/2013/ip_201305/ (consulté en juillet 2017).

Nous utilisons à la fois des témoins d’identificateurs de session et des témoins persistants. Un témoin d’identificateur de session expire lorsque vous fermez votre navigateur. Un témoin persistant reste sur votre disque dur pendant une longue période. Nous utilisons des témoins de session pour vous faciliter la navigation sur le site Web et des témoins persistants pour vous permettre de naviguer en fonction de vos visites précédentes, mais aussi pour vous faciliter l’utilisation du site Web lors de visites de retour. Vous pouvez supprimer les témoins persistants en suivant les instructions fournies dans le fichier « Aide » de votre navigateur Internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour désactiver les témoins, mais si vous le faites, ce site Web pourrait ne pas fonctionner correctement.

OTN ne divulgue aucune information technique, sauf dans les cas prévus par la loi.

Google Analytics

OTN utilise « Google Analytics » et « Google Tag Manager », des services d’analyse Web de Google qui nous fournissent des renseignements sur le site Web et l’utilisation du site. Nous utilisons ces données pour améliorer la fonctionnalité du site afin de rendre l’information sur nos services de télémédecine plus facilement accessible et afin qu’il s’adresse à un public plus large. Google recueille les témoins et les données d’utilisation et traite ces renseignements aux États-Unis.

Google Analytics peut ajouter ou lire les témoins sur les navigateurs des utilisateurs du site Web et reçoit en revanche des renseignements de ces navigateurs. Google utilise les données collectées aux fins de suivi et d’examen de l’utilisation du site Web pour préparer des rapports sur ces activités et les partager avec ses autres services. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Pour de plus amples renseignements sur l’utilisation par Google des renseignements collectés par Google Analytics, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google, à l’adresse http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ et la section sur la politique de protection des renseignements personnels intitulée « Comment nous utilisons les données que nous collectons lorsque vous utilisez les sites ou les applications de nos partenaires » à l’adresse www.google.com/policies/privacy/partners/.

Si vous ne voulez pas utiliser cette fonction de collecte de données de Google Analitics, veuillez consulter les instructions de Google sur le téléchargement et l’installation du Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Cette page contient également des renseignements sur ce que vous pouvez faire si vous ne voulez pas que Google Analytics soit utilisé dans votre navigateur.

Veuillez prendre note que les sites Web de tiers, ayant des hyperliens sur des sites Web d’OTN, peuvent utiliser des systèmes différents pour faire le suivi de l’utilisation du site Web. Veuillez consulter leur politique de protection des renseignements personnels pour obtenir de plus amples renseignements.

DISQUS

La fonction de commentaires de site Web est fournie par DISQUS, une entreprise établie aux États-Unis, et modérée par le personnel d’OTN. OTN espère engager des conversations stimulantes sur la transformation des soins de santé au moyen de la technologie. Nous encourageons les commentaires respectueux qui contribuent à cet objectif. OTN retirera tout commentaire jugé offensant, hors sujet, virulent ou inapproprié. Les commentaires ne représentent pas les points de vue d’OTN. En utilisant DISQUS pour laisser un commentaire, vous acceptez leurs Terms of Service et leur Privacy Policy. Aux fins de modération, tous les commentaires laissés par DISQUS seront visibles à un cercle restreint du personnel d’OTN et comporteront votre nom d’utilisateur, adresse courriel et adresse IP. DISQUS conservera les données utilisateur soumises pour une durée indéterminée, sauf indication contraire dans leurs Terms of Service ou leur Privacy Policy.

Sites Web liés

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web externes. OTN n’est pas responsable du contenu disponible sur d’autres sites Web ou des pratiques en matière de protection des renseignements personnels associées à d’autres sites Web. Avant d’accéder à un site Web externe à partir du site Web, nous vous encourageons à lire la politique en matière de protection des renseignements personnels applicable et les conditions d’utilisation.

Agent responsable de la protection des renseignements personnels

Tous les commentaires, questions, préoccupations ou réclamations concernant la gestion par OTN de vos renseignements personnels ou la présente déclaration de protection des renseignements personnels, y compris les demandes d’accès à vos renseignements personnels ou de rectification de vos renseignements personnels, doivent être transmis à notre agent responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse :

Réseau de télémédecine de l’Ontario
438 University Avenue, Suite 200
Toronto ON  M5G 2k8
À l’attention de l’agent responsable de la protection des renseignements personnels
Adresse courriel : privacy@otn.ca