Dernière mise à jour août 2017

Protection des Renseignements Personnels

Champ d’application de la présente déclaration de protection des renseignements personnels

Merci d’avoir visité le site Web (le « site Web ») du Réseau de télémédecine de l’Ontario (le « RTO »). La présente déclaration de protection des renseignements personnels décrit la politique et les pratiques du RTO concernant les renseignements personnels (définis ci-dessous) recueillis sur le site Web. Plus précisément, elle explique comment nous recueillons, utilisons et divulguons ces renseignements personnels, ainsi que les choix qui s’offrent à vous quant à leur utilisation et à leur divulgation et la façon dont vous pouvez accéder à ces renseignements et les corriger.

Le RTO accorde une importante capitale à la protection des renseignements personnels et s’engage à respecter la protection des renseignements personnels des utilisateurs de son site Web. Nous vous recommandons de lire attentivement la présente déclaration de protection des renseignements personnels car, en visitant ou en utilisant le site Web, vous acceptez les politiques et pratiques qui y sont décrites.  Si vous n’y consentez pas, veuillez mettre fin à la session et ne pas utiliser le site.

De temps à autre, nous pouvons apporter des modifications à la présente déclaration de protection des renseignements personnels. La date qui apparaît en haut de cette page est la date de la « dernière révision » et indique la version à jour de la déclaration de protection des renseignements personnels.

Renseignements personnels

Dans la présente déclaration de protection des renseignements personnels, « renseignements personnels » renvoie à tout renseignement au sujet d’une personne identifiable reçue par le RTO à partir du site Web. Il peut s’agir de votre nom, de votre adresse de domicile et du contenu que vous fournissez au RTO ou publiez sur ce site Web, sans toutefois s’y limiter. Les renseignements personnels ne contiennent pas de renseignement sur vos aptitudes professionnelles, y compris votre nom, titre ou bureau, adresse professionnelle, numéro de téléphone ou courriel.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Le RTO ne recueille pas automatiquement vos renseignements personnels. Ils ne sont collectés que si vous les fournissez volontairement, en général en nous contactant par courriel ou en vous inscrivant dans une section sécurisée du site Web.

Le RTO utilisera vos renseignements personnels pour traiter votre demande. Nous pourrions également accéder à vos renseignements personnels dans le cadre de la maintenance du site Web ou de la surveillance de l’activité du site Web, et utiliser vos renseignements personnels si une telle utilisation est permise ou exigée par la loi. Le RTO n’utilisera pas vos renseignements personnels pour l’envoi de pourriels, de courriels en masse ou de courriels commerciaux non sollicités, ou à des fins commerciales ou de marketing avec des tiers.

Témoins

À des fins d’évaluation du site Web, de sécurité du site et d’application de la loi, le RTO peut collecter certains renseignements à partir de votre ordinateur, tels que votre adresse IP, le type de navigateur, les noms de domaine, les temps d’accès et les adresses de site Web d’origine (collectivement appelés les « Renseignements techniques »), sans pour autant s’y limiter. Pour obtenir ces renseignements techniques, le RTO peut utiliser divers types de dispositifs logiciels, y compris les « témoins ». Un « témoin » est un petit fichier texte qui est stocké sur l’ordinateur d’un utilisateur pour enregistrer ses habitudes. Nous ne faisons pas de recoupement entre les renseignements que nous collectons et contenus dans les témoins et les renseignements personnels que vous nous soumettez sur le site Web. Cependant, certains renseignements techniques peuvent être utilisés pour obtenir des renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements, voir le rapport du commissaire à la protection de la vie privée du Canada publié sur le site https://www.priv.gc.ca/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/recherche/consulter-les-travaux-de-recherche-sur-la-protection-de-la-vie-privee/2013/ip_201305/ (consulté en juillet 2017).

Nous utilisons à la fois des témoins d’identificateurs de session et des témoins persistants.  Un témoin d’identificateur de session expire lorsque vous fermez votre navigateur. Un témoin persistant reste sur votre disque dur pendant une longue période. Nous utilisons des témoins de session pour vous faciliter la navigation sur le site Web et des témoins persistants pour vous permettre de naviguer en fonction de vos visites précédentes, mais aussi pour vous faciliter l’utilisation du site Web lors de visites de retour. Vous pouvez supprimer les témoins persistants en suivant les instructions fournies dans le fichier « Aide » de votre navigateur Internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour désactiver les témoins, mais si vous le faites, ce site Web pourrait ne pas fonctionner correctement.

Le RTO ne divulgue aucune information technique, sauf dans les cas prévus par la loi.

Google Analytics

Le RTO utilise « Google Analytics », un service d’analyse Web de Google qui nous fournit des renseignements sur le site Web et l’utilisation du site. Nous utilisons ces données pour améliorer la fonctionnalité du site afin de rendre l’information sur nos services de télémédecine plus facilement accessible et afin qu’il s’adresse à un public plus large. Google recueille les témoins et les données d’utilisation et traite ces renseignements aux États-Unis.

Google Analytics peut ajouter ou lire les témoins sur les navigateurs des utilisateurs du site Web et reçoit en revanche des renseignements de ces navigateurs. Google utilise les données collectées aux fins de suivi et d’examen de l’utilisation du site Web pour préparer des rapports sur ces activités et les partager avec ses autres services. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Pour de plus amples renseignements sur l’utilisation par Google des renseignements collectés par Google Analytics, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google, à l’adresse http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ et la section sur la politique de protection des renseignements personnels intitulée « Comment nous utilisons les données que nous collectons lorsque vous utilisez les sites ou les applications de nos partenaires » à l’adresse www.google.com/policies/privacy/partners/.

Si vous ne voulez pas utiliser cette fonction de collecte de données de Google Analitics, veuillez consulter les instructions de Google sur le téléchargement et l’installation du Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Cette page contient également des renseignements sur ce que vous pouvez faire si vous ne voulez pas que Google Analytics soit utilisé dans votre navigateur.

DISQUS

La fonction de commentaires de site Web est fournie par DISQUS, une entreprise établie aux États-Unis, et modérée par le personnel du RTO. Le RTO espère engager des conversations stimulantes sur la transformation des soins de santé au moyen de la technologie. Nous encourageons les commentaires respectueux qui contribuent à cet objectif. Le RTO retirera tout commentaire jugé offensant, hors sujet, virulent ou inapproprié. Les commentaires ne représentent pas les points de vue du RTO. En utilisant DISQUS pour laisser un commentaire, vous acceptez leurs Terms of Service et leur Privacy Policy. Aux fins de modération, tous les commentaires laissés par DISQUS seront visibles à un cercle restreint du personnel du RTO et comporteront votre nom d’utilisateur, adresse courriel et adresse IP. DISQUS conservera les données utilisateur soumises pour une durée indéterminée, sauf indication contraire dans leurs Terms of Service ou leur Privacy Policy.

Sites Web liés

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web externes. Le RTO n’est pas responsable du contenu disponible sur d’autres sites Web ou des pratiques en matière de protection des renseignements personnels associées à d’autres sites Web. Avant d’accéder à un site Web externe à partir du site Web, nous vous encourageons à lire la politique en matière de protection des renseignements personnels applicable et les conditions d’utilisation.

Agent responsable de la protection des renseignements personnels

Tous les commentaires, questions, préoccupations ou réclamations concernant la gestion par le RTO de vos renseignements personnels ou la présente déclaration de protection des renseignements personnels, y compris les demandes d’accès à vos renseignements personnels ou de rectification de vos renseignements personnels, doivent être transmis à notre agent responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse :

Réseau de télémédecine de l’Ontario
105, promenade Moatfield, bureau 1100
Toronto ON  M3B 0A2
À l’attention de l’agent responsable de la protection des renseignements personnels
Adresse courriel : privacy@otn.ca