Centre de la protection des renseignements personnels

L’objectif du Centre de la protection des renseignements personnels est d’aider les Ontariens et les fournisseurs avec des renseignements, des outils et des pratiques exemplaires.

OTN et votre vie privée

OTN prend très sérieusement la protection des renseignements sur les soins de santé et d’autres renseignements qu’il peut avoir accès et il s’engage à les protéger de façon à satisfaire à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les normes de l’industrie. Des évaluations régulières des renseignements personnels et de la sécurité sont réalisées afin de s’assurer que les produits et services d’OTN protègent les renseignements personnels sur la santé. 

Patients

Qu’est-ce que la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé?

La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) est une loi provinciale qui établit les règles pour les fournisseurs de soins de santé afin de recueillir, d’utiliser et de partager vos renseignements personnels sur la santé. Cette loi vous donne aussi le droit de voir et de demander des changements à vos renseignements personnels sur la santé si les renseignements sont inexacts ou incomplets.

Qu’est-ce que les « renseignements personnels sur la santé »?

Les « renseignements personnels sur la santé » (RPS) sont tout renseignement qui peut vous identifier et vous lier à des services de soins de santé que vous pouvez recevoir. Cela peut comprendre votre nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de carte Santé, nom du professionnel de la santé, raison pour voir un professionnel de la santé, résultats de laboratoire ou d’examen.

Qui peut voir mes renseignements personnels sur la santé?

OTN utilise vos renseignements de santé personnels pour planifier votre rendez-vous virtuel et pour partager ces détails avec vous. Cela signifie qu’OTN doit fournir vos renseignements personnels de santé aux hôpitaux et aux médecins concernés par ce rendez-vous.

Si vous contactez OTN, votre appel sera enregistré à des fins de qualité, sera conservé de manière sécuritaire et il sera effacé après qu’il ne soit plus utile. Vous avez la capacité de refuser si vous voulez que votre appel ne soit pas enregistré.

Vos renseignements personnels de santé sont aussi utilisés pour payer les médecins pour les services qu’ils offrent par OTN.

Parfois, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée peut demander à OTN des données afin d’aider à planifier et gérer le système de soins de santé. Lorsqu’OTN offre ce type de renseignement au ministère, il le fait de façon à empêcher les personnes d’être identifiées.

Les membres d’OTN peuvent aussi demander d’utiliser les renseignements générés par OTN pour la réalisation de projets d’évaluation ou de recherche. Si vos renseignements personnels de santé ont été utilisés dans ce projet, vous serez averti et on demandera votre consentement. Vous n’avez pas à participer et vous pouvez refuser si on vous le demande.

De quelle façon OTN protège-t-il mes renseignements personnels de santé?

OTN utilise une variété de méthodes physiques, administratives et techniques pour protéger vos renseignements personnels de santé d’un accès, d’une utilisation, d’une copie, d’une modification ou d’une divulgation non autorisée. Certaines de ces méthodes peuvent aller de tiroirs verrouillés à des réseaux privés sur lesquels les données et les images circulent entre les sites. OTN continue de surveiller, d’examiner et de mettre à jour ses pratiques pour s’assurer de la protection et de la sécurité des renseignements confidentiels sur le réseau.

Puis-je accéder à mes renseignements personnels sur la santé?

Vous avez le droit de voir vos renseignements personnels sur la santé. OTN vous recommanda généralement à votre fournisseur ou votre organisation afin d’accéder à vos renseignements personnels de santé. Si OTN possède des renseignements personnels sur vous auxquels vous souhaitez accéder, veuillez remplir le formulaire de Demande d’accès et envoyez le formulaire rempli par la poste à un agent responsable de la protection des renseignements personnels d’OTN à l’adresse fournie sur le formulaire. OTN confirmera votre identité et vous fournira votre dossier ou un avis qui vous expliquera pourquoi votre dossier ne peut être rendu disponible d’ici après la réception de votre demande.

Que se passe-t-il si une partie des renseignements personnels de santé sont inexacts?

Si vous pensez que vos renseignements personnels de santé comprennent des renseignements imprécis ou incomplet, veuillez remplir le formulaire de Demande de correctionet envoyez le formulaire rempli par la poste à un agent responsable de la protection des renseignements personnels d’OTN à l’adresse fournie sur le formulaire. L’agent responsable de la protection des renseignements personnels réalisera une enquête sur la plainte à la réception du formulaire et OTN vous répondra d’ici 30 jours après la réception de votre demande.

De quelle façon puis-je faire une plainte sur la façon dont OTN a géré mes renseignements personnels de santé?

Si vous sentez qu’OTN a n’a pas géré vos renseignements personnels de santé de manière adéquate et vous souhaitez déposer une plainte, veuillez remplir le formulaire de Plainte relative aux renseignements personnels et envoyez le formulaire rempli par la poste à un agent responsable de la protection des renseignements personnels d’OTN à l’adresse fournie sur le formulaire.

Consommateurs

OTN a introduit une série de services de santé axés sur le consommateur pour les Ontariens qui ne requièrent pas une carte Santé et lesquels peuvent être accédés ou enregistrés de manière autonomes. Certains des services comme le Big White Wall sont gérés par OTN alors que d’autres comme Bounce Back ou CanImmunize sont livrés par d’autres organisations ou tiers partis. Les renseignements recueillis, utilisés et divulgués au cours de la prestation de services directement aux Ontariens, sont utilisés pour faire un lien entre les consommateurs et les services d’OTN ou pour faire le lien entre les consommateurs et les services externes.  

(Nous sommes désolés, mais ces documents sont disponibles en anglais seulement.)

Fournisseurs

Aujourd’hui les professionnels de la santé dans l’ensemble de l’Ontario utilisent une technologie pour livrer des soins de santé virtuels dans de nombreux domaines de soin thérapeutique. Vous pouvez vous connecter rapidement avec vos patients et, lorsque nécessaire, avec des spécialistes afin de livrer des soins de haute qualité au moment et à l’endroit où vos patients en ont besoin.

La protection des renseignements personnels est plus qu’une loi à OTN; c’est un service qui crée de la confiance, favorise l’innovation et contribue à une expérience de l’utilisateur positive.  OTN s’engage à protéger vos renseignements et les renseignements de vos patients ou les renseignements auxquels les tiers partis peuvent avoir accès ou gérer afin de livrer des programmes et des services d’OTN.

Lire l’avis relatif à la protection des renseignements personnels d’OTN.

Pour de plus amples renseignements à propos de la façon dont OTN gère et protège vos renseignements et les renseignements de vos patients, veuillez consulter :

(Nous sommes désolés, mais ces documents sont disponibles en anglais seulement.)

Bureau de la protection des renseignements personnels d’OTN

De plus amples renseignements sur la politique et les pratiques de protection des renseignements personnels sont disponibles par le bureau de protection des renseignements personnels d’OTN :  

Courriel : privacy@otn.ca
Téléphone : 1-855-654-0888

Poste :

Agent responsable de la protection des renseignements personnels
Réseau de télémédecine de l’Ontario

438, avenue University, bureau 200
Toronto (Ontario)
M5G 2K8

Si vous avez besoin d’une aide immédiate, veuillez composer le 1-855-654-0888 et demander à parler avec un membre de l’équipe de la protection des renseignements personnels d’OTN. 

Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos des pratiques relatives à la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.

Téléphone : 1-800-387-0073

Poste :

Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario :

2 Bloor Street East,
Suite 1400
Toronto, ON M4W 1A8